Benoit Charette

8 juin 2009
Projet de loi 51 sur les responsables des services de garde en milieu familial - Le CPE des Deux-Montagnes et le député Benoit Charette demandent au ministre de la Famille de reculer

Le CPE des Deux-Montagnes et le député de Deux-Montagnes ont souligné leur indignation à l’égard du projet de loi 51, qui propose de scinder à nouveau les deux modes de garde (installation et milieu familial) et de créer des structures juridiques distinctes, tout en éliminant l’apparence de rapport de subordination envers les responsables de garde en milieu familial (RSG).

En 2005, le réseau des Centres de la petite enfance (CPE) a échappé à ce même scénario.  Il faut aussi se rappeler que la création des bureaux coordonnateurs en juin 2006 ne s’est pas faite sans difficulté à la suite de l’adoption du projet de loi 124 sous bâillon : « Les conseils d’administration qui ont mis sur pied les bureaux coordonnateurs peuvent être fiers des résultats. La qualité est au rendez-vous et les parents satisfaits se multiplient », a indiqué Mme Julie Jacques, présidente du CPE des Deux-Montagnes.

Or, le 31 octobre 2008, le jugement Grenier a rendu inconstitutionnelle la loi 8 ainsi que certains articles de la Loi 124, qui refusaient aux responsables de garde en milieu familial le droit de se syndiquer et de négocier des conditions de travail. Le gouvernement décida de ne pas en appeler et déposa, le 13 mai dernier, le projet de loi 51.

« Ce projet de loi a été bâti avec la participation des syndicats concernés, sans interpeller les associations qui représentent les bureaux coordonnateurs. Quelle surprise fut nôtre en constatant que le gouvernement souhaite, à nouveau, scinder les deux modes de garde et créer des corporations distinctes, soit un conseil d’administration pour chaque entité juridique. L’indignation est d’autant plus forte quand on sait qu’en décembre 2008, l’ancienne ministre de la Famille, Mme Michelle Courchesne, s’était engagée par écrit à ne pas séparer les CPE des bureaux coordonnateurs. Son successeur, le ministre Tony Tomassi, n’a pas respecté cette promesse et n’a aucun scrupule face à cette situation », a déploré Mme Claire Beaubien, directrice générale du CPE des Deux-Montagnes.

Pour le conseil d’administration du CPE des Deux-Montagnes et le député Benoit Charette, ce projet de loi n’a aucun sens. « C’est du gaspillage, de la structurite aiguë qui engloutira près de 12 M$ par année en frais administratifs, une somme qui permettrait de créer 1 200 nouvelles places », ont-ils solidairement déclaré.

Le CPE des Deux-Montagnes estime que les besoins des enfants et des parents sont mis au second plan avec ce projet de loi, bien loin dans les priorités ministérielles, « tout cela  pour favoriser des ententes syndicales qui favorisent un seul groupe».

Le conseil d’administration du CPE des Deux-Montagnes a réitéré ses demandes au ministre Tomassi : reporter l’adoption du projet de loi 51; favoriser un espace permettant la recherche de solutions avec l’Association québécoise des centres de la petite enfance; modifier les articles 77, 78 et 83 du projet de loi 51.

De son côté, le député de Deux-Montagnes constate que le ministre Tomassi est isolé. « Il gâche tout et veut déstabiliser le réseau des CPE. Il s’est isolé dans une position pour le moins nébuleuse. Qu’attend-il pour retirer les articles qui séparent les CPE des bureaux coordonnateurs afin que l'on puisse discuter sereinement de l'enjeu fondamental de la loi 51 qui est de permettre le droit d'association et l'accès à un nouveau régime de négociation pour les RSG ? La presque totalité des intervenants a demandé au ministre qu’il modifie le projet de loi afin que la structure actuelle des CPE‑bureaux coordonnateurs soit conservée.  L’intention déplorable du ministre Tomassi coûterait 12 M$ annuellement aux contribuables pour créer 165 nouveaux conseils d’administration, sans ajouter de nouveaux services. Il doit reculer et retirer les articles litigieux de son projet de loi afin d'éviter la séparation des CPE des bureaux coordonnateurs », a conclu M. Benoit Charette.