Plusieurs milliers de citoyens québécois sont coincés dans la même situation que moi et nous aimerions savoir ce que vous pouvez faire pour nous aider.

La loi sur le paiement des pensions alimentaires a été adoptée pour aider les créanciers à recevoir les montants qui leur sont dûs face à des mauvais payeurs.

Dans le cas des bons payeurs, nous avons pu nous exempter de cette loi par une requête conjointe mais avons dû faire le dépôt d'une sureté équivalent à un mois de pension alimentaire auprès de Revenu Québec.

Maintenant que la pension alimentaire n'est plus versée parce que l'enfant étant majeur et autonome, nous essayons de récupérer ce dépôt auprès de Revenu Québec. On nous dit que la loi exige de retourner devant la Cour pour obtenir l'annulation de la pension alimentaire. Les frais de Cour exigés pour récupérer le dépôt rendent la démarche inutile ce qui fait que notre argent va rester à Revenu Québec jusqu'à ce que la loi soit modifiée.

On nous dit que nous aurions dû inscrire une date de fin pour la pension alimentaire dans notre jugement de divorce. Il faut comprendre que la loi sur le paiement des pensions alimentaires n'existait pas au moment où nous avons rédigé notre entente de médiation et comme nous étions en bons termes, nous avons décidé de ne pas nous limiter en inscrivant une date mais plutôt de choisir la date de fin d'un commun accord.

C'est le dépôt forcé de la sureté qui nous a amené dans la situation présente. Je crois que la requête conjointe pour l'exemption à cette loi aurait dû laisser les bons payeurs administrer leurs ententes sans ingérence de l'État.

J'aimerais que la loi soit changée pour que les bons payeurs puissent récupérer le dépôt de sureté auprès de Revenu Québec par le simple moyen d'une requête conjointe. Il est possible d'identifier les bons payeurs en consultant les dossiers.

J'ai approché Elsa Babaï de l'émission J.E. pour qu'elle enquête sur le sujet et elle me dit que cela fera l'objet d'une prochaine chronique.

J'aimerais une réponse de votre part pour savoir s'il est possible d'espérer un assouplissement de la loi.

Roger Charbonneau