Il ne faut pas s’y méprendre. Le débat sur les accommodements religieux n’est pas un débat mettant en scène les Québécois dits de souche versus les immigrants. L’inaction du gouvernement Charest dans le dossier a cependant entraîné une certaine dérive qui a permis à plusieurs de le penser. Ce débat n’a dans les faits rien à voir avec les immigrants ou l’immigration. Ce débat met plutôt en scène les tenants de la laïcité et les ultra-religieux. Chez les laïcs, on retrouve des Québécois dits de souche, des immigrants et des personnes de toutes les confessions. D’ailleurs, plusieurs des tenants de la laïcité qui ont fait entendre leur voix au Québec au cours des dernières années sont issus de l’immigration. L’exemple de Djemila Benhabib, auteur de Ma vie à contre-Coran, est d’ailleurs éloquent. Des Québécois dits de souche, des immigrants et des personnes de toutes les confessions composent également le groupe des ultra-religieux.

Il importe donc de cesser de se référer spécifiquement aux immigrants lorsque l’on aborde le sujet des accommodements religieux qui sont souvent des concessions faites aux ultra-religieux. Le propre de l’extrémisme religieux est de transcender les frontières, les cultures et les langues. Ses adeptes ont aussi en commun leur incapacité à reconnaître ce principe fondamental qu’est l’égalité entre les hommes et les femmes, d’où le choc des cultures avec la société québécoise.

La commission Bouchard-Taylor n’a pas calmé les inquiétudes de la population à l’égard des accommodements religieux. Dans un récent sondage, on apprend d’ailleurs que les trois quarts des répondants jugent le gouvernement trop accommodant en matière religieuse. S’il ne faut pas associer le débat sur les accommodements religieux à la présence toujours plus grande d’immigrants, l’État québécois se doit tout de même de donner l’heure juste à ces derniers sur les valeurs qui régissent le Québec et définissent le « mieux-vivre ensemble ». En refusant d’agir, le gouvernement ne rend que plus difficile l’intégration des immigrants à la société d’accueil et alimente certains préjugés à leur endroit. La vaste majorité d’entre eux ne demande qu’à s’intégrer et à participer pleinement au développement du Québec alors que le débat sur les accommodements raisonnables rejaillit sur l’ensemble des immigrants, ce qui est injuste.

Contrairement au Parti Québécois de Pauline Marois, le gouvernement Charest entretient la confusion en matière d’accommodements religieux, et ce, au même moment où la population demande des balises. Si le débat s’enlise depuis quelques années au Québec, c’est que le gouvernement a refusé de jouer son rôle. Il a simplement mis le couvercle sur la marmite, comme il sait si bien le faire, en espérant que la population passe à autre chose.

Or, il a lui-même relancé le débat l'automne dernier avec l’étude du projet de loi 16 visant la gestion de la diversité culturelle au sein de l’administration publique. Malheureusement, ce projet de loi ne contient aucune balise pour guider les ministères et organismes à « gérer » la diversité culturelle. Au contraire, chacun aura à adopter sa propre politique en la matière. Ce non-engagement du gouvernement se traduira encore par une grande confusion au niveau du traitement des demandes d’accommodements ou d’ajustements raisonnables que l’administration publique devra gérer. Le droit à l’égalité entre les hommes et les femmes pourrait être remis en cause au nom du droit à la liberté de religion.

Dans ce contexte, les Québécois et surtout les Québécoises auront compris que ce projet de loi permettra, sans le dire, d’introduire le multiculturalisme canadien dans les pratiques de l’administration publique québécoise, ce qu’aucun gouvernement libéral n’avait accepté auparavant. Ainsi, au nom de la liberté religieuse, l’égalité entre les hommes et les femmes pourrait être remise en cause dans les relations entre l’État québécois, ses fonctionnaires et ses citoyens et citoyennes. Quel recul!

La réponse du Parti Québécois n’est en rien radicale. Elle vise à réaffirmer les valeurs fondamentales du Québec à travers une modification de la Charte québécoise des droits et libertés de sorte que le principe d’égalité entre les hommes et les femmes, la primauté du français et le principe de la laïcité de l’État soient dûment affirmés avec une valeur interprétative. Aussi, le Parti Québécois proposera lors du prochain scrutin l’adoption d’une charte québécoise de la laïcité.

En somme, le gouvernement se trompe s’il croit pouvoir faire l’économie d’un véritable débat à l’Assemblée nationale sur la laïcité. C’est ainsi que nous éviterons que le débat sur les accommodements raisonnables ressurgisse périodiquement dans les médias et la société. Pendant ce temps, le Parti Québécois assume pleinement ses responsabilités là où le gouvernement a abdiqué. Ce qu’il propose et ce que souhaite une vaste majorité de Québécois, ce n’est pas le repli sur soi, mais bien simplement le respect de soi et le respect des valeurs québécoises par toutes les personnes qui habitent le Québec, qu’elles soient nées ici ou issues de l’immigration.

Benoit Charette

Député de Deux-Montagnes

Porte-parole de l’opposition officielle en matière de communautés culturelles

Louise Beaudoin

Députée de Rosemont

Porte-parole de l’opposition officielle en matière de relations internationales, de Francophonie et d’immigration

Texte paru dans Le Devoir le jeudi 11 mars 2010

Le gouvernement a relancé le débat l'automne dernier avec l’étude du projet de loi 16 visant la gestion de la diversité culturelle au sein de l’administration. Malheureusement, ce projet de loi ne contient aucune balise pour guider les ministères et organismes à « gérer » la diversité culturelle. Au contraire, chacun aura à adopter sa propre politique en la matière. Ce non-engagement du gouvernement se traduira encore par une grande confusion au niveau du traitement des demandes d’accommodements ou d’ajustements raisonnables que l’administration publique devra gérer. Le droit à l’égalité entre les hommes et les femmes pourrait être remis en cause au nom du droit à la liberté de religion!  Le gouvernement abdique donc sa responsabilité de faire reconnaître les valeurs québécoises et refuse de se donner les moyens d’agir en ce sens.

Dans ce contexte, les Québécois et surtout les Québécoises auront compris que ce projet de loi permettra, sans le dire, d’introduire le multiculturalisme canadien dans les pratiques de l’administration publique québécoise, ce qu’aucun gouvernement libéral n’avait accepté auparavant. Ainsi, au nom de la liberté religieuse, l’égalité entre les hommes et les femmes pourrait être remise en cause dans les relations entre l’État québécois, ses fonctionnaires et ses citoyens et citoyennes. Quel recul! Ne sommes-nous pas en 2010?

Cette position est incompatible avec les valeurs québécoises. Pour le Parti Québécois, la Charte des droits et libertés de la personne devra être modifiée afin d’y inscrire, de manière prépondérante, le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes, le fait français et la laïcité de l’État.

Dès les premières auditions d’organismes publics au sujet du projet de loi 16, il est apparu que dans sa forme actuelle, ce projet de loi est pratiquement inutile et ne permettra pas de gérer harmonieusement la diversité culturelle.  Le gouvernement n'a pas depuis fait connaître ses intentions à l'égard dudit projet de loi.  A-t-il l'intention de le rappeler?  La session parlementaire d'hiver qui débute devrait nous renseigner à ce sujet.

Le projet de loi illustre de nouveau l’incapacité du gouvernement libéral de donner une direction claire à l’administration. Il introduit plus de confusion alors qu’il faudrait davantage de règles précises pour bâtir une société inclusive et respectueuse des Québécois de toutes origines. C’est d’autant plus important que le Québec accueille chaque année un plus grand nombre d’immigrants. L’État québécois doit donner l’heure juste à nos nouveaux citoyens. En refusant d’agir, le gouvernement ne rend que plus difficile l’intégration des immigrants à la société d’accueil et alimente certains préjugés à leur endroit. La vaste majorité d’entre eux ne demande qu’à s’intégrer et à participer pleinement au développement du Québec alors que le débat sur les accommodements raisonnables rejaillit sur l’ensemble des immigrants, ce qui est passablement injuste.

Et contrairement à ce que peut penser la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, les Québécois sont en désaccord avec l’orientation du projet de loi 16 qui appelle d’abord la société québécoise à s’ouvrir davantage à la diversité culturelle plutôt que de préciser les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l’intégration des immigrants qui arrivent avec un système de valeurs qui peut être différent de celui de la société d’accueil. La société québécoise est-elle si fermée sur elle-même? Non. La réalité est que la vision libérale est déconnectée. Les Québécois et les Québécoises forment un peuple ouvert, accueillant, chaleureux et solidaire.

Le gouvernement Charest refuse d’agir prétextant que tout amendement à la Charte des droits et libertés de la personne affirmant la primauté du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes sur le droit à la liberté religieuse serait invariablement invalidé par la Charte canadienne des droits et libertés. C’est au gouvernement du Québec que revient la responsabilité de défendre les valeurs du Québec. En agissant de la sorte, il aurait immanquablement l’appui de tous les parlementaires québécois et aurait ainsi la légitimité requise d’invoquer la clause dérogatoire si ultimement une loi fédérale jugeait inconstitutionnel le modèle d’intégration que nous privilégions au Québec.  Aussi, le gouvernement se trompe s’il croit pouvoir faire l’économie d’un véritable débat à l’Assemblée nationale sur la laïcité. Ainsi seulement, nous pourrons éviter que le débat sur les accommodements raisonnables ressurgisse périodiquement dans les médias et la société.