Benoit Charette

15 février 2010
Quand l'inaction du gouvernement alimente les préjugés

Sommes-nous tant surpris de voir ressurgir le débat sur les accommodements raisonnables ces dernières semaines au Québec? Si cette question revient avec force dans l’actualité, c’est que le premier ministre Jean Charest refuse obstinément de définir clairement, sur une base juridique, les fondements de la société québécoise. Pourquoi le gouvernement libéral rejette toute modification significative à la Charte des droits et libertés de la personne pour affirmer la primauté du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et au fait français? Pourquoi ce refus de doter l’État du Québec d’une véritable charte de la laïcité?

Le gouvernement a relancé le débat l'automne dernier avec l’étude du projet de loi 16 visant la gestion de la diversité culturelle au sein de l’administration. Malheureusement, ce projet de loi ne contient aucune balise pour guider les ministères et organismes à « gérer » la diversité culturelle. Au contraire, chacun aura à adopter sa propre politique en la matière. Ce non-engagement du gouvernement se traduira encore par une grande confusion au niveau du traitement des demandes d’accommodements ou d’ajustements raisonnables que l’administration publique devra gérer. Le droit à l’égalité entre les hommes et les femmes pourrait être remis en cause au nom du droit à la liberté de religion!  Le gouvernement abdique donc sa responsabilité de faire reconnaître les valeurs québécoises et refuse de se donner les moyens d’agir en ce sens.

Dans ce contexte, les Québécois et surtout les Québécoises auront compris que ce projet de loi permettra, sans le dire, d’introduire le multiculturalisme canadien dans les pratiques de l’administration publique québécoise, ce qu’aucun gouvernement libéral n’avait accepté auparavant. Ainsi, au nom de la liberté religieuse, l’égalité entre les hommes et les femmes pourrait être remise en cause dans les relations entre l’État québécois, ses fonctionnaires et ses citoyens et citoyennes. Quel recul! Ne sommes-nous pas en 2010?

Cette position est incompatible avec les valeurs québécoises. Pour le Parti Québécois, la Charte des droits et libertés de la personne devra être modifiée afin d’y inscrire, de manière prépondérante, le droit à l’égalité entre les femmes et les hommes, le fait français et la laïcité de l’État.

Dès les premières auditions d’organismes publics au sujet du projet de loi 16, il est apparu que dans sa forme actuelle, ce projet de loi est pratiquement inutile et ne permettra pas de gérer harmonieusement la diversité culturelle.  Le gouvernement n'a pas depuis fait connaître ses intentions à l'égard dudit projet de loi.  A-t-il l'intention de le rappeler?  La session parlementaire d'hiver qui débute devrait nous renseigner à ce sujet.

Le projet de loi illustre de nouveau l’incapacité du gouvernement libéral de donner une direction claire à l’administration. Il introduit plus de confusion alors qu’il faudrait davantage de règles précises pour bâtir une société inclusive et respectueuse des Québécois de toutes origines. C’est d’autant plus important que le Québec accueille chaque année un plus grand nombre d’immigrants. L’État québécois doit donner l’heure juste à nos nouveaux citoyens. En refusant d’agir, le gouvernement ne rend que plus difficile l’intégration des immigrants à la société d’accueil et alimente certains préjugés à leur endroit. La vaste majorité d’entre eux ne demande qu’à s’intégrer et à participer pleinement au développement du Québec alors que le débat sur les accommodements raisonnables rejaillit sur l’ensemble des immigrants, ce qui est passablement injuste.

Et contrairement à ce que peut penser la ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles, les Québécois sont en désaccord avec l’orientation du projet de loi 16 qui appelle d’abord la société québécoise à s’ouvrir davantage à la diversité culturelle plutôt que de préciser les moyens à mettre en œuvre pour faciliter l’intégration des immigrants qui arrivent avec un système de valeurs qui peut être différent de celui de la société d’accueil. La société québécoise est-elle si fermée sur elle-même? Non. La réalité est que la vision libérale est déconnectée. Les Québécois et les Québécoises forment un peuple ouvert, accueillant, chaleureux et solidaire.

Le gouvernement Charest refuse d’agir prétextant que tout amendement à la Charte des droits et libertés de la personne affirmant la primauté du droit à l’égalité entre les femmes et les hommes sur le droit à la liberté religieuse serait invariablement invalidé par la Charte canadienne des droits et libertés. C’est au gouvernement du Québec que revient la responsabilité de défendre les valeurs du Québec. En agissant de la sorte, il aurait immanquablement l’appui de tous les parlementaires québécois et aurait ainsi la légitimité requise d’invoquer la clause dérogatoire si ultimement une loi fédérale jugeait inconstitutionnel le modèle d’intégration que nous privilégions au Québec.  Aussi, le gouvernement se trompe s’il croit pouvoir faire l’économie d’un véritable débat à l’Assemblée nationale sur la laïcité. Ainsi seulement, nous pourrons éviter que le débat sur les accommodements raisonnables ressurgisse périodiquement dans les médias et la société.