Assemblée nationale du Québec
Blogue
11 mars 2010
Parti Québécois, immigration et laïcité
Au Québec, même si l’égalité entre les hommes et les femmes est devenue une valeur fondamentale, ce principe est encore relativement récent et demeure précaire. Nous n’avons qu’à penser à l’égalité économique, encore théorique dans trop de cas, pour nous en convaincre. Dans les faits, cette égalité n’est pas encore totalement acquise. De plus, elle fut remise en question à travers différents accommodements religieux qui ont eu passablement d’échos médiatiques au cours des récentes années. Pensons seulement au refus de se faire servir par un fonctionnaire de sexe féminin ou encore le refus de passer son examen de conduite avec un évaluateur de sexe féminin. Chaque nouveau cas rapporté est une occasion pour relancer le débat sur la question des accommodements religieux.
Il ne faut pas s’y méprendre. Le débat sur les accommodements religieux n’est pas un débat mettant en scène les Québécois dits de souche versus les immigrants. L’inaction du gouvernement Charest dans le dossier a cependant entraîné une certaine dérive qui a permis à plusieurs de le penser. Ce débat n’a dans les faits rien à voir avec les immigrants ou l’immigration. Ce débat met plutôt en scène les tenants de la laïcité et les ultra-religieux. Chez les laïcs, on retrouve des Québécois dits de souche, des immigrants et des personnes de toutes les confessions. D’ailleurs, plusieurs des tenants de la laïcité qui ont fait entendre leur voix au Québec au cours des dernières années sont issus de l’immigration. L’exemple de Djemila Benhabib, auteur de Ma vie à contre-Coran, est d’ailleurs éloquent. Des Québécois dits de souche, des immigrants et des personnes de toutes les confessions composent également le groupe des ultra-religieux.
Il importe donc de cesser de se référer spécifiquement aux immigrants lorsque l’on aborde le sujet des accommodements religieux qui sont souvent des concessions faites aux ultra-religieux. Le propre de l’extrémisme religieux est de transcender les frontières, les cultures et les langues. Ses adeptes ont aussi en commun leur incapacité à reconnaître ce principe fondamental qu’est l’égalité entre les hommes et les femmes, d’où le choc des cultures avec la société québécoise.
La commission Bouchard-Taylor n’a pas calmé les inquiétudes de la population à l’égard des accommodements religieux. Dans un récent sondage, on apprend d’ailleurs que les trois quarts des répondants jugent le gouvernement trop accommodant en matière religieuse. S’il ne faut pas associer le débat sur les accommodements religieux à la présence toujours plus grande d’immigrants, l’État québécois se doit tout de même de donner l’heure juste à ces derniers sur les valeurs qui régissent le Québec et définissent le « mieux-vivre ensemble ». En refusant d’agir, le gouvernement ne rend que plus difficile l’intégration des immigrants à la société d’accueil et alimente certains préjugés à leur endroit. La vaste majorité d’entre eux ne demande qu’à s’intégrer et à participer pleinement au développement du Québec alors que le débat sur les accommodements raisonnables rejaillit sur l’ensemble des immigrants, ce qui est injuste.
Contrairement au Parti Québécois de Pauline Marois, le gouvernement Charest entretient la confusion en matière d’accommodements religieux, et ce, au même moment où la population demande des balises. Si le débat s’enlise depuis quelques années au Québec, c’est que le gouvernement a refusé de jouer son rôle. Il a simplement mis le couvercle sur la marmite, comme il sait si bien le faire, en espérant que la population passe à autre chose.
Or, il a lui-même relancé le débat l'automne dernier avec l’étude du projet de loi 16 visant la gestion de la diversité culturelle au sein de l’administration publique. Malheureusement, ce projet de loi ne contient aucune balise pour guider les ministères et organismes à « gérer » la diversité culturelle. Au contraire, chacun aura à adopter sa propre politique en la matière. Ce non-engagement du gouvernement se traduira encore par une grande confusion au niveau du traitement des demandes d’accommodements ou d’ajustements raisonnables que l’administration publique devra gérer. Le droit à l’égalité entre les hommes et les femmes pourrait être remis en cause au nom du droit à la liberté de religion.
Dans ce contexte, les Québécois et surtout les Québécoises auront compris que ce projet de loi permettra, sans le dire, d’introduire le multiculturalisme canadien dans les pratiques de l’administration publique québécoise, ce qu’aucun gouvernement libéral n’avait accepté auparavant. Ainsi, au nom de la liberté religieuse, l’égalité entre les hommes et les femmes pourrait être remise en cause dans les relations entre l’État québécois, ses fonctionnaires et ses citoyens et citoyennes. Quel recul!
La réponse du Parti Québécois n’est en rien radicale. Elle vise à réaffirmer les valeurs fondamentales du Québec à travers une modification de la Charte québécoise des droits et libertés de sorte que le principe d’égalité entre les hommes et les femmes, la primauté du français et le principe de la laïcité de l’État soient dûment affirmés avec une valeur interprétative. Aussi, le Parti Québécois proposera lors du prochain scrutin l’adoption d’une charte québécoise de la laïcité.
En somme, le gouvernement se trompe s’il croit pouvoir faire l’économie d’un véritable débat à l’Assemblée nationale sur la laïcité. C’est ainsi que nous éviterons que le débat sur les accommodements raisonnables ressurgisse périodiquement dans les médias et la société. Pendant ce temps, le Parti Québécois assume pleinement ses responsabilités là où le gouvernement a abdiqué. Ce qu’il propose et ce que souhaite une vaste majorité de Québécois, ce n’est pas le repli sur soi, mais bien simplement le respect de soi et le respect des valeurs québécoises par toutes les personnes qui habitent le Québec, qu’elles soient nées ici ou issues de l’immigration.
Benoit Charette
Député de Deux-Montagnes
Porte-parole de l’opposition officielle en matière de communautés culturelles
Louise Beaudoin
Députée de Rosemont
Porte-parole de l’opposition officielle en matière de relations internationales, de Francophonie et d’immigration
Texte paru dans Le Devoir le jeudi 11 mars 2010
Commentaires
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L. Richard
17 mars 2010 à 09:59
Dans l'fond, c'est pas compliqué, faut pas exagérer. Je vois pas pourquoi on acepterais de plier pour des affaires qui viennent pas de nous autre. D'un autre coté, faut pas etre bouché non plus.A. Audet
20 mars 2010 à 07:36
Monsieur Charette,Ces précisions arrivent au bon moment, au moment où le débat dérape. Autre texte éclairant que j'ai bien aimé, celui de Jean-François Lisée sur son blogue. Je tente de le coller plus bas. Si cela ne fonctionne pas, voici le lien pour vous y rendre : http://www2.lactualite.com/jean-francois-lisee/%c2%abscandaleuses%c2%bb-la-france-la-belgique-lallemagne-et-toute-leurope/2573/ .
« Scandaleuses » : La France, la Belgique, l’Allemagne et toute l’Europe
Jean-François Lisée
18 mars 2010
Chers internautes, j’ai de tristes nouvelles à vous apprendre. J’ai appris mercredi soir vers 21h30 que de grands pays démocratiques, que dis-je, de civilisation, comme la France, en fait que l’Europe entière s’étaient livrés depuis quelques décennies à des pratiques «irréalistes, scandaleuses» risquant de mener à «la désobéissance civile», de «faire sauter l’ordre social» et qui valent à ces pays et ce continent naguère dignes d’admiration d’être «montrés du doigt partout à l’étranger».
Mais qu’ont-ils fait de si répréhensible, de si contraire aux droits et à la bienséance. Eh bien Monsieur, Madame, ils ont eu le fanatisme d’imposer dans leurs pays par des règlements, des avis, des lois, des chartes et même — summum du déshonneur– par des décisions de tribunaux nationaux et européens des mesures de laïcité en tous points semblables à celles prônées par les boute-feux (dont je suis) qui ont signé le Manifeste pour un Québec laïque et pluraliste et qui sont envisagées par le Parti Québécois. En l’espèce: l’interdiction pour les membres de la fonction publique de porter des signes religieux ou politiques.
D’où vient cette sévérité envers ces mesures ? De Gérard Bouchard, co-auteur du rapport Bouchard-Taylor. En entrevue au Téléjournal ce mercredi, il disait ce qui suit, au sujet de l’application, au Québec, d’une loi consacrant ce principe:
« [Cette loi serait] ingérable, irréaliste, scandaleuse, elle mènerait à la désobéissance civile, elle ferait sauter l’ordre social et, finalement, le Québec serait montré du doigt partout à l’étranger. [...] C’est les Américains qui diraient à côté, là, eh!, qu’est-ce qui vous prend là, vous autres là, les petits minables, là? [..] Il y aurait de la désobéissance civile, madame. De la désobéissance civile. Le Québec se retrouverait avec une crise énorme à l’intérieur. En plus d’un problème considérable à l’échelle internationale. On aurait tous les tribunaux à dos. Puis, pas seulement la Cour suprême, là. À commencer par nos tribunaux à nous. Notre Charte. Tous les traités internationaux. Le Québec serait pointé du doigt partout. »
Des «petits minables» ailleurs en Occident
Un des nombreux reproches faits au rapport Bouchard-Taylor fut sa décision, malgré son budget et le temps alloué, de ne pas mettre en parallèle, comme c’est un usage fréquent, les pratiques de plusieurs pays étrangers sur le sujet examiné, pour pouvoir mieux saisir l’univers des possibles, les expériences réussies ou ayant connu l’échec. Ce tour d’horizon aurait pu permettre à Gérard Bouchard d’avoir un peu plus de retenue dans ses mises en garde.
Puisqu’il n’est jamais trop tard pour apprendre, je me suis renseigné, depuis mercredi soir 21h30, et voici ce que j’ai appris:
En France
En France, la tradition a toujours voulu qu’un fonctionnaire ne porte pas de signes religieux ou politiques. Cela a été confirmé par la rédaction en 2007 d’une Charte de la laïcité affichée dans tous les services publics.
En 2003, déjà, la cour administrative d’appel de Lyon avait estimé, en se fondant sur le principe de laïcité de la République, que le fait pour un agent public de manifester dans l’exercice de ses fonctions ses croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer son appartenance à une religion, constituait un manquement à ses obligations professionnelles et donc une faute.
Cette interdiction du port de signes religieux déborde du simple cadre des fonctionnaires de l’État au sens propre, car un tribunal de Toulouse l’a même appliquée en avril dernier au cas d’une jeune femme — une doctorante — salariée par l’Université mais qui tenait à porter le hidjab. Pour l’Université, la jeune femme était membre du service public et avait un devoir de neutralité. Le tribunal lui a donné raison.
Le contexte est évidemment porteur, l’Assemblée nationale française ayant adopté une loi interdisant le port de symboles religieux ostentatoires dans tout le réseau d’enseignement public — pour les enseignants et pour les élèves.
En Belgique
En Belgique, le ministre responsable de la Fonction publique a indiqué en octobre dernier que «l’impartialité de l’État prévaut et toute personne travaillant pour l’État est tenue de respecter le principe de neutralité et d’impartialité et de s’abstenir de tout port de signes religieux ou convictionnels [oui, ils disent convictionnels en Belgique] qu’il soit, ou non, en contact avec le public.»
Au niveau des villes, celles-ci sont libres de choisir le niveau d’exigences qui leur convient: certaines interdisent le port du voile aux agents en contact avec la population, notamment Schaerbeek, Saint-Gilles, Anvers, Gand, d’autres pas.
Également en octobre dernier, le Conseil d’État belge a établi que les communes, dont relèvent les écoles, ont le droit d’interdire le port du voile. (Un appel pourrait cependant être logé.)
En Allemagne
La Cour constitutionnelle, plus haute juridiction allemande, a déclaré que le port du hidjab était autorisé sauf législation spécifique l’interdisant.
Les députés de Bavière et de plusieurs autres länders (provinces) ont donc voté en 2004 une loi interdisant aux enseignantes de porter le foulard islamique en classe, estimant que cet accessoire vestimentaire est devenu plus un symbole politique que religieux et un signe de répression des femmes. Les symboles chrétiens ou juifs restent autorisés. (Note du blogueur: je préfère de loin notre position, plus égalitaire envers les religions et les convictions.)
La Hesse a interdit la même année à tous ses fonctionnaires de porter le voile islamique. Au Bade-Wurtemberg, en Basse-Saxe et dans la Sarre, seuls les enseignants sont concernés.
En Europe
Que fait, en Europe, la Cour européenne, ce rempart contre la barbarie ? Elle permet aux États membres de codifier les signes religieux, notamment vestimentaires, dans les institutions publiques, au nom de deux principes: la laïcité et l’égalité hommes-femmes. Ainsi, en 2001, elle a permis à une école suisse d’interdire à une enseignante le port du hidjab. Ainsi, en 2006, elle a permis à une école secondaire du Royaume-Uni d’imposer un code vestimentaire unifié aux élèves. Ainsi, en 2004, elle a permis à la Turquie d’interdire le hidjab dans l’enceinte de l’université «dans le but d’assurer la mixité des étudiants de croyances diverses et de protéger ainsi l’ordre public et les croyances d’autrui».
En conclusion, cette revue des normes internationales montre très clairement que la liberté de religion cède le pas à des considérations d’égalité entre les sexes, d’une part, et que plusieurs États subordonnent la liberté de religion au respect de la laïcité et des non-croyances, d’autre part.
D’où vient cette conclusion ? De l’Avis du Conseil du statut de la femme du Québec (oui, du Québec) sur le Droit à l’égalité entre les femmes et les hommes et la liberté religieuse, d’août 2007 ( pp 116 et suivantes). D’où je tire l’essentiel de mes informations sur la Cour européenne. Le Conseil s’était donné la peine d’aller voir ailleurs avant de faire ses propres recommandations. Et n’avait pas prononcé d’oukases contre les Québécois qui oseraient faire, ici, ce que d’autres font, légalement, ailleurs.
Le portrait des mesures promulguées dans les autres pays démocratiques afin de baliser la liberté religieuse, ainsi que l’interprétation que les tribunaux en ont fait, est un exercice incontournable dans cette avenue où nous souhaitons que le gouvernement s’engage.
On se prend à rêver du jour où tous les intellectuels québécois, ou du moins tous les intellectuels auteurs de rapports, aient autant de sagesse que les membres du Conseil du statut de la femme.
S. Marcil
23 mars 2010 à 14:56
Monsieur Charette,Félicitations pour cette belle prise de position. De plus, je m'en voudrais de ne pas souligner le travail réalisé pour ce magnifique site internet, une plate-forme dynamique et utile pour le contact auprès de citoyens.
Félicitations pour votre beau programme!